Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/05/2025
1. Responsable du traitement
Dénomination sociale : EDUCATE — Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) — Siège social : [Adresse à compléter] — SIRET : [Numéro à compléter] — Email : contact@mon-equivalence.com
Cette politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site https://monequivalence.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution de nos services : données d'identité (nom, prénom) ; coordonnées (adresse email, adresse postale, téléphone) ; données administratives (documents justificatifs liés à la reconnaissance de diplôme) ; données de paiement via des plateformes sécurisées (aucune donnée bancaire n'est stockée directement par EDUCATE).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : fournir les services commandés (listes, traductions, accompagnement) ; gérer les commandes, paiements et la livraison ; répondre aux demandes d'informations ou de support client ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur : l'exécution du contrat (commande de services) ; le consentement explicite de l'utilisateur ; le respect des obligations légales d'EDUCATE.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées : pendant la durée nécessaire à l'exécution du service ; jusqu'à 3 ans après la dernière interaction commerciale ; les documents administratifs fournis sont supprimés à la demande du client ou automatiquement au bout de 12 mois.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises : aux traducteurs assermentés partenaires (uniquement ce qui est nécessaire à la mission) ; à des prestataires techniques (hébergement, emailing sécurisé).
Aucune donnée n'est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.
7. Sécurité des données
EDUCATE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données : stockage sur des serveurs sécurisés (chiffrement, pare-feu, authentification renforcée) ; accès limité aux seules personnes autorisées ; partage restreint et encadré par contrat avec les sous-traitants.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles ; droit de rectification, mise à jour ou suppression ; droit d'opposition ou de limitation du traitement ; droit à la portabilité de vos données ; droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@mon-equivalence.com
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques : cookies nécessaires au fonctionnement du site ; cookies statistiques (ex. : Google Analytics).
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.
10. Modifications de la politique et contact
EDUCATE se réserve le droit de modifier la présente politique. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement important.
Pour toute question concernant vos données personnelles : monequivalence.france@gmail.com